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Les SES au Grand Air

Un blog de ressources pour les sciences économiques et sociales

La Sécurité sociale : histoire de conflit(s)

Cet article paru dans Le Monde Diplomatique en Décembre 2015 souhaite montrer que la mise en place de la Sécurité sociale en 1945, si elle constitue un progrès social important pour l’époque, ne s’est pas fait sans heurts ni résistances. Les sociologues Bernard Friot et Christine Jakse soulignent ainsi que « pour l’histoire officielle », la création de la Sécurité sociale aurait été une affaire assez simple dans un contexte d’affaiblissement de la droite et des patrons et de la force du syndicat CGT dont le nombre d’adhérents atteint alors les cinq millions.

Néanmoins, rien n’est simple dans la mise en place de cette structure : d’abord parce que son ambition est de mettre en place un régime général de mutualisation des risques sociaux venant remplacer le « millefeuille de couvertures par profession, par branche, par catégorie de salariés, par type de risque, auxquelles s’ajoutent les mutuelles et les caisses syndicales et patronales ». Or, cette unification des régimes de mutualisation inquiète, de telle façon que les syndicats les plus modérés (telle la CFTC) prennent leur distance avec le projet, de sorte que l’union syndicale est loin d’être acquise au moment de la création de la Sécurité sociale. Au sein même de la CGT, pourtant en première ligne dans la défense du projet, des dissensions se font jour entre les partisans d’une unification globale et certaines branches du syndicat qui souhaitent conserver une forme d’indépendance par rapport au régime général : c’est le cas de professions comme les cadres ou les fonctionnaires, ou dans des branches comme l’énergie, les mines et les chemins de fer. Cette dissension au sein de la CGT sera à l’origine de la naissance de Force Ouvrière (FO) en 1947.

En outre, l’idée que la Sécurité sociale soit gérée par des représentants syndicaux se heurte à des résistances inouïes, tant de la part de l’État que du patronat. Ainsi, alors qu’il est question lors de leur création que la gestion des caisses d’assurance soit assurée majoritairement par des syndicats ouvriers, de multiples décisions vont venir remettre en question cette idée. Très rapidement, l’État décide ainsi de séparer les caisses d’assurances sociales des caisses d’allocations familiales (CAF) et de ne céder aux centrales ouvrières que la gestion des premières. Or, ce geste est marquant puisque les allocations familiales constituent alors la composante la plus puissante du régime de mutualisation ; cela affaiblit donc le projet initial.

Ensuite, alors qu’il fut question en 1945 de laisser les salariés fixer eux-mêmes le taux de cotisation, cette prérogative est bientôt reprise en main par l’État face aux inquiétudes des employeurs. L’État va même plus loin en gelant le taux de cotisation dans les années 1950, ce qui met en péril la bonne gestion des caisses d’assurances dont les dépenses augmentent sans que les cotisations ne suivent la même dynamique, au détriment des assurés qui perçoivent de faibles remboursements.

Ce « sabotage de l’institution » par l’État est alors d’autant plus pernicieux que des campagnes de presse attribuent la mauvaise gestion des caisses aux syndicats ouvriers, donnant la légitimité à l’État d’intervenir dans le fonctionnement de ces caisses par la mise en œuvre du contrôle financier (1948), la mise sous tutelle des caisses déficitaires (1950) ou encore la création de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (1960). En mettant en difficulté les caisses d’assurance sociale par le gel du taux de cotisation, l’Etat organise en quelque sorte l’affaiblissement des syndicats ouvriers et, de fait, son retour dans la gestion du système de Sécurité sociale. Le dernier coup de semonce est donné en 1967 par les ordonnances Jeannenay qui imposent le paritarisme dans la gestion des caisses entre représentants ouvriers et patronaux ; jusqu’alors, les premiers étaient deux fois plus nombreux dans les caisses primaires. L’entrée du patronat dans la gestion de ces caisses marque – heureuse coïncidence ! – une progression de l’assiette et du taux de cotisation.

L’histoire de la Sécurité sociale n’est ni simple, ni linéaire : elle est marquée par une résistance intense à l’encontre de la gestion par les syndicats ouvriers de caisses d’assurance dont le budget approche celui de L’État. Cette résistance, organisée par L’État lui-même, contribuera à mettre en cause le caractère autogestionnaire de la Sécurité sociale, qui demeure néanmoins, 70 ans après sa création, un progrès social majeur par la reconnaissance du rôle fondamental de la protection sociale des salariés dans le fonctionnement de l’économie et de la société.

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