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Les SES au Grand Air

Un blog de ressources pour les sciences économiques et sociales

TAFTA : to be or not to be ?

Les discussions engagées entre l’Europe et les Etats-Unis sur la création d’un grand marché transatlantique (TAFTA) semblent au point mort. En Europe, le traité est dénoncé en raison de l’opacité dans lequel il est rédigé, ce qui empêche la formation d’un réel débat démocratique sur son contenu. Outre-Atlantique, les candidats à la prochaine élection présidentielle (Hillary Clinton pour les Démocrates et Donald Trump pour les Républicains) n’ont eu de cesse de dénoncer ce traité – et le libre-échange en général – qui menacerait l’activité économique du pays en favorisant les importations au détriment des produits fabriqués localement. Dans ce contexte, il paraît intéressant de revenir sur les raisons qui ont pu conduire ces deux zones géographiques à envisager un renforcement de leur partenariat commercial. Un article paru dans Les Cahiers Français en Janvier-Février 2014 propose justement un débat entre deux économistes spécialistes du sujet qui donne l’opportunité de saisir quels sont les arguments en faveur ou en défaveur d’un libre-échange plus important entre l’Europe et les Etats-Unis.

Michel Fouquin, membre du CEPII (organisme français spécialisé dans le domaine de l’économie internationale), rappelle que la volonté de promulguer un traité commercial entre ces deux régions intervient à un moment où les partenariats commerciaux bilatéraux (entre deux Etats) se multiplient dans le monde, ce qui marque une rupture avec la volonté de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de promouvoir un multilatéralisme commercial. Aussi, dans ce contexte de « triomphe du régionalisme commercial », il paraît naturel que les Etats-Unis et l’Europe souhaitent faciliter leurs échanges commerciaux dans la mesure où, en 2013, plus de 50% du stock d’Investissement Direct à L’Etranger (IDE) concerne l’Union Européenne (UE), tandis que 70% des IDE entrants aux Etats-Unis proviennent de l’UE.

Pour Fouquin, il est avantageux de renforcer le libre-échange entre ces régions pour deux raisons. D’abord, la définition de règles commerciales communes peut limiter les désaccords commerciaux entre Etats-Unis et UE qui sont souvent très coûteux pour les secteurs d’activité concernés : les rivalités entre Airbus et Boeing dans l’aviation, ou encore les conflits liés aux OGM dans l’agro-alimentaire sont autant de points qui, en étant clarifiés dans une réglementation commune, peuvent lever des barrières à l’échange et permettre un accroissement des échanges dans ces secteurs. En outre, si les barrières tarifaires sont globalement réduites entre les deux territoires (3,3% pour l’UE sur les produits américains et 2,2% pour les Etats-Unis sur les produits européens), des barrières non-tarifaires persistent en matière de réglementation. On observe ainsi régulièrement que des réglementations de part et d’autre de l’Atlantique diffèrent alors même qu’elles ont des objectifs communs : les entreprises des deux pays doivent alors procéder à des ajustements coûteux et souvent inutiles sur leurs produits afin qu’ils puissent être acceptées à l’export. Ces coûts de transaction supplémentaires constituent un frein à l’échange qui pourrait disparaître par la mise en place d’une réglementation commune : le CEPII estime d’ailleurs qu’entre 66 et 80% des gains à attendre de l’accord se trouvent dans l’harmonisation des règles commerciales.

Cette question de l'harmonisation des règles commerciales est controversée : on sait que l’opinion publique européenne est très sensible à la question des OGM par exemple, tandis que les Etats-Unis sont très peu favorables à l’ouverture de leurs marchés publics pour les entreprises européennes. Néanmoins, le positionnement vis-à-vis du TAFTA dépend aussi d’enjeux stratégiques : en refusant une alliance commerciale privilégiée avec les Etats-Unis, l’Europe risque de s’isoler et de faire dans le futur les frais du rapprochement amorcé avec l’Asie par Barack Obama au cours de son deuxième mandat. De plus, le CEPII a calculé que les gains d’un tel accord seraient équilibrés entre les deux parties : « Les gains des Etats-Unis pour les produits agricoles seraient deux fois et demie plus importants que les gains européens, ils seraient équilibrés entre les deux parties pour les produits manufacturés, enfin dans le secteur des services ce sont les gains européens qui seraient deux fois plus importants que les gains américains ». En abaissant les barrières tarifaires et non-tarifaires, le libre-échange aurait ainsi l’avantage d’élargir la taille du marché potentiel des entreprises américaines et européennes, la possibilité de réaliser d’importantes économies d’échelle et d’accroître ses parts de marché stimulant le commerce entre ces deux zones, ce qui induit des gains de productivité et une hausse des capacités productives et, par répercussion, de la création d’emplois, de l’investissement et de la consommation des acteurs économiques.

Ce constat n’est pas partagé par Jean Gadrey, professeur d’économie membre d’Attac, car il part selon lui d’une croyance erronée : celle que la sortie de crise n’est possible que par le retour d’une croissance économique forte basée sur l’accroissement des exportations, la hausse de la compétitivité des entreprises et la suppression des barrières à l’échange. Gadrey affirme que cette lecture est contestable au regard des échecs de cette stratégie de relance économique par les exportations, comme l’illustre par exemple le cas de l’Argentine au début des années 2000. En outre, cette stratégie est liée à des groupes d’intérêt industriels puissants qui, par ce traité, désireraient bien davantage défendre leurs intérêts privés qu’accroître le bien commun et l’intérêt général. Il en va ainsi de la suppression potentielle des règles écologiques qui freinent les échanges commerciaux, mais qui permettent pourtant de protéger certains biens communs (les ressources halieutiques, la terre…) d’une possible dégradation du fait de leur exploitation commerciale.

D’autre part, la possibilité pour les entreprises de faire appel juridiquement de décisions prises par les Etats pouvant contrarier leur activité est une menace pour le bien commun : par exemple, suite à un décret interdisant l’extraction du gaz de schiste pour des raisons environnementales, la province du Québec a été poursuivie en justice par l’entreprise Lone Pine Ressources, qui devait exploiter ce gaz de schiste, et qui a demandé une compensation de l’ordre de 250 millions de dollars américains. Dans ce contexte, les Etats seront-ils prêts à prendre des mesures de préservation du bien commun s’ils se savent menacés par des procédures juridiques extrêmement longues et coûteuses ?

Au final, il semble que le TAFTA soit désirable puisqu’il possède des avantages économiques qui peuvent paraître évidents ; toutefois, ces avantages économiques ne peuvent passer sous silence le coût social (alignement des règles salariales des travailleurs européens et américains par exemple) ou environnemental que peut induire un tel traité. C’est pour cela qu’il semble à la fois injuste et illégitime que ce traité soit conçu dans l’opacité la plus totale, car il doit découler d’un processus politique. Bien plus qu’un simple objet économique impliquant des intérêts privés, le TAFTA est un objet politique en ce qu’il peut avoir un impact conséquent sur les modes de vie futurs des citoyens européens.

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